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Statuts

Article 1 – Constitution

Il existe entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les décrets et règlements en vigueur, dénommée « Le Bourilhou, Centre Culturel et de Loisirs » et ayant pour devises « Un espace pour le corps et l’esprit » et « Mémoire vivante du Pays Viganais »

Article 2 – Objet social

Cette association a pour but la gestion et le contrôle de « Le Bourilhou, Centre Culturel et de Loisirs », la pratique de toutes activités culturelles, artistiques, sportives, d’éducation populaire, d’ateliers spécialisés, et toutes manifestations, publications sur tous supports de nature à promouvoir les activités du Bourilhou et correspondant à son objet social.

Article 3 – Cadre d’admission

Le Bourilhou, Centre Culturel et de Loisirs » est ouvert à tous à titre individuel. Les associations, groupements ou organisations dont le but est compatible avec l’article 2 ci-dessus peuvent être admis à exercer leur activité au Bourilhou sous réserve d’une acceptation préalable du Conseil d’administration,ce dernier n’ayant pas à justifier sa décision en cas de refus. En cas d’acceptation, une convention écrite, comportant notamment une clause concernant les assurances auxquelles les associations concernées doivent souscrire et en apporter la preuve, doit obligatoirement être conclue entre les parties sur proposition du Bourilhou. Les organisations à caractère politique, religieux, confessionnel ou cultuel ne peuvent être admises.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé rue de la Carrierrasse 30120 Le Vigan. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres adhérents dits actifs.

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau du Conseil d’Administration qui statue sur les demandes présentées.

Article 7 – Membres

– Sont membres d’honneur de l’association, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
– Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme d’argent annuelle supérieure au montant de la cotisation annuelle.
– Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement la cotisation telle que définie par l’assemblée générale ordinaire annuelle.
– Tout adhérent à une association ayant conclu une convention avec le Bourilhou, telle que définie à l’article 3 ci-dessus, doit être membre actif du Bourilhou.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé(e) est invité(e) par lettre recommandée avec AR à se présenter devant le Bureau du Conseil d’Administration pour fournir toutes explications ou justifications avant toute décision définitive de radiation.

Article 9 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

– les cotisations des adhérents
– les subventions accordées par les pouvoirs publics ou organisations reconnues
– les subventions provenant du mécénat ou des sponsors après accord du Conseil d’Administration et dans le cadre des lois en vigueur
– des participations aux frais versées par les participants aux diverses manifestations organisées par Le Bourilhou

Article 10 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres élus par l’Assemblée Générale ordinaire annuelle pour un an. Les administrateurs sont rééligibles.Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. – un président
  2. – un ou plusieurs vice-présidents
  3. – un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
  4. – un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
  5. – un ou plusieurs membres en tant que chargé(s) de mission pour une fonction particulière telle que définie par le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre civil sur convocation du président ou du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas d’égalité.

Tout membre n’ayant pas assisté à deux réunions consécutives sans motif valable est considéré démissionnaire et il est procédé à son remplacement s’il occupe un poste au sein du Bureau.

En cas de vacance de l’un des postes d’un Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle suivante. Les fonctions et pouvoirs des administrateurs prennent fin avec l’assemblée générale ordinaire annuelle qui suit celle de leur élection.

Les candidatures au Conseil d’Administration doivent être notifiées au Conseil d’administration en exercice, quinze jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à se prononcer sur ces candidatures.

Article 10 bis – Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Il en est de même en ce qui concerne les membres du Bourilhou qui se verraient confier une mission particulière par le Conseil d’Administration, mission confiée dans le seul intérêt du Centre Culturel et de Loisirs.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire annuelle

L’assemblée générale ordinaire annuelle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle et se réunit chaque année au mois de novembre sur convocation du Conseil d’Administration. La convocation, comportant l’ordre du jour, se fait par voie de presse et voie interne quinze jours au moins avant l’assemblée.

L’assemblée générale ordinaire ne peut statuer que si 10 % des adhérents a jour de leur cotisation sont présents ou représentés. A défaut d’atteindre le quorum fixé, une deuxième assemblée générale ordinaire sera convoquée, sur le même ordre du jour, au plus tard quinze jours ouvrables après et statuera, quel que soit le nombre d’adhérents a jour de leur cotisation présents ou représentés.

Le Bureau du Conseil d’Administration préside l’assemblée et présente le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier pour l’exercice clos ainsi que le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. L’assemblée se prononce sur ces différents rapports.

L’assemblée procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration pour l’exercice en cours, à bulletin secret si celui-ci est demandé.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou a la demande de la moitié plus un des adhérents a jour de leur cotisation annuelle, le Conseil d’Administration, ou a défaut son Président, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les prescriptions légales et qui sera présidée par le Bureau du Conseil d’Administration. L’assemblée générale extraordinaire ne peut statuer que si les deux tiers des adhérents a jour de leur cotisation sont présents ou représentés. A défaut d’atteindre le quorum fixé, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée, sur le même ordre du jour, au plus tard quinze jours ouvrables après et statuera, quel que soit le nombre d’adhérents a jour de leur cotisation présents ou représentés.

L’assemblée ne peut délibérer que sur l’ordre du jour établi tant au cours de la première session que de la deuxième convoquée en cas de quorum non atteint lors de la première.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration en vue de fixer ou préciser les points non prévus par les statuts notamment en ce qui concerne la gestion interne de l’association sans que son contenu puisse être en contradiction avec les statuts de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres actifs a jour de leur cotisation annuelle et présents ou représentés a l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement a cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière. En cas d’actif constaté, il sera dévolu conformément a l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, au décret du 16 aout 1901 et tous textes, lois et décrets existants au jour de la dissolution.

Article 15 – Justice

Le président de l’association est mandaté pour ester en justice sous réserve de [‘accord du conseil d’administration.

Article 16 – Adoption

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire en date de décembre 2007 et ne peuvent être modifiés que par une nouvelle assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

État en : janvier 2015

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